Souhaitant remodeler l’offre du logement et de la construction, le gouvernement a dévoilé début avril le projet de loi pour l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN). Décryptage.
Qu’est-ce-que la loi ELAN ?
Présenté début avril en Conseil des ministres, le projet de loi ELAN s’inscrit comme l’une des pièces majeures de mise en œuvre de la Stratégie Logement du Gouvernement et vise à provoquer un « choc de l’offre ». Si une grande part du projet de loi s’adresse aux collectivités et aux acteurs du logement social, une autre partie du texte s’adresse aussi aux particuliers, locataires ou propriétaires de biens immobiliers. Quatre grands axes structurent ce projet de loi : construire plus et moins cher, conforter le modèle français du logement social, répondre aux besoins de chacun et favoriser la mobilité et la mixité sociale, et enfin, améliorer le cadre de vie.
Les principales mesures de la loi ELAN
Parmi les dispositions phares de ce projet de loi : la multiplication par cinq des ventes annuelles de logements sociaux, la création d’un « bail mobilité » à destination des personnes « en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage, ou en mission temporaire dans le cadre de leur activité professionnelle », le regroupement des organismes de logements sociaux, la généralisation du système de cotation pour l’attribution des logements sociaux. Ce texte prévoit également le renforcement des contrôles et des sanctions pour les locations de courtes durées, la mise en place de logements « évolutifs » et non plus « accessibles », ou encore, la promotion de la transformation de bureaux en logements.
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