Le Bail Réel Solidaire (BRS) est une solution innovante pour faciliter l’accession à la propriété. Il repose sur un principe simple : la dissociation entre le bâti et le foncier. Legendre Immobilier et Plurial Novilia vous offrent, grâce à ce dispositif, la possibilité d’acheter votre résidence principale dans le neuf à Chessy (77), jusqu’à 30 % en dessous du prix du marché.
Le principe du Bail Réel Solidaire
Sécurisé et encadré par la loi, le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif innovant d’accession à la propriété. Le principe repose sur la dissociation du foncier et du bâti. La Coop Foncière garde la propriété du foncier et cède ses droits sur les logements dans le cadre de baux de 80 ans. Délestés du poids du foncier et bénéficiant d’une TVA à 5,5%, les logements peuvent être vendus à un prix abordable jusqu’à 30% en dessous des prix du marché de l’accession libre.
Le BRS est destiné à des ménages sous plafonds de ressources qui s’engagent à occuper leur logement à titre de résidence principale et à ne faire qu’une plus-value limitée lors de la revente. En complément de leur emprunt bancaire, les ménages s’engagent également à payer une redevance contenue pour l’usage du foncier.
Les conditions d’éligibilités au Bail Réel Solidaire
- Respecter les plafonds de revenus du BRS. Ils dépendent des ressources du nombre de personnes composant le foyer et de la zone géographique du bien acheté.
- Résider dans le logement en tant que résidence principale
- S’engager à ne pas louer le logement
Les avantages Bail Réel Solidaire
- Des prix d’achat jusqu’à 30% inférieurs au marché
- Une TVA réduite à 5,5% au lieu de 20%
- La revente ou la transmission à vos héritiers
- La possibilité de cumuler le BRS et le PTZ (Prêt à Taux Zéro)
- Une garantie de rachat de votre logement
Comment fonctionne le Bail Réel Solidaire
A propos de la COOP Foncière
La Coop Foncière est un organisme de foncier solidaire (OFS) agréé par le préfet de région. Les OFS sont des organismes à but non lucratif créés par la loi ALUR en 2014. Sa mission principale est de porter le foncier d’opérations immobilières cédées dans le cadre du Bail Réel Solidaire. Elle favorise ainsi l’accession à la propriété à coût maîtrisé.
Pour tout savoir sur le BRS et tester votre éligibilité, rendez-vous sur www.coopfoncierefrancilienne.fr