Régie par les articles L242-1 et suivants du Code des assurances, l’assurance dommage-ouvrage offre aux personnes qui se lancent dans un projet immobilier neuf, un système de garantie vis-à-vis du bien construit. Obligatoire, cette assurance doit en outre être souscrite par toute personne physique ou morale qualifiée de maître d’ouvrage. Quelle est le rôle de cette assurance et que couvre-t-elle ?
Assurer la protection de votre maison ou appartement neuf
Si vous avez en projet d’acheter un appartement neuf, le constructeur immobilier évoquera certainement avec vous la question de l’assurance dommage-ouvrage. Agissant en qualité de maître d’ouvrage délégué de la construction, c’est en effet lui qui a dû souscrire à cette assurance pour le compte de chacun des clients du projet. Grâce à cette assurance le bâtiment est ainsi assuré en décennale lors de la vente et les acquéreurs ont la garantie que les dommages survenus après la réception des travaux seront remboursés ou réparés et ce sans avoir besoin d’attendre une quelconque décision de justice.
Que couvre l’assurance dommage-ouvrage de votre constructeur immobilier ?
Obligatoirement souscrite avant l’ouverture du chantier, cette assurance permet notamment de couvrir les vices et malfaçons qui menacent la solidité de la construction, la rendant inhabitable ou encore empêchant son utilisation normale. Sont également couverts les dommages représentant une certaine gravité, telle que l’apparition de fissures, l’affaissement d’un plancher, ou une installation électrique défectueuse et les dommages affectant la solidité des éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage, tel que le chauffage central.
Promoteur constructeur immobilier, Legendre vous accompagne dans votre projet immobilier neuf
Offrant de nombreux avantages et garanties, les programmes immobiliers neufs sont très prisés partout en France. Constructeur immobilier, les équipes Legendre Immobilier sont à votre écoute pour vous accompagner dans vos projets d’achat immobilier. N’hésitez pas à consulter les opportunités disponibles !