Sous certaines conditions, tout logement neuf peut bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Explications du mécanisme d’exonération de cette taxe.
La taxe foncière sur les propriétés bâties : définition
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), couramment appelée taxe foncière, est un impôt local dû par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties. La perception et le bénéfice de cette taxe reviennent à la collectivité locale au sein de laquelle se situe le bien immobilier.
Les propriétés exonérées de la taxe foncière
Sous certaines conditions, le Code général des impôts dispose que les logements neufs peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. Ainsi, les biens immeubles suivants sont exonérés : les constructions immobilières nouvelles (logement achevé, logement sur plan ou VEFA), les reconstructions ou les additions de construction. Sachez que l’exonération touche aussi bien les habitations à titre de résidence principales que les résidences secondaires, et concerne les appartements et les maisons.
Le mécanisme d’exonération
Accordée pour une durée de deux ans, l’exonération de la taxe foncière débute au 1er janvier de l’année suivante celle de l’achèvement de la construction du logement. En principe totale, l’exonération fiscale peut être partielle, notamment lorsque la commune refuse d’exonérer le logement neuf sur sa part dans la taxe foncière. Ainsi, l’exonération portera seulement sur les parts départementales et régionales.
Sachez que l’exonération n’est pas automatique. En effet, dans un délai de 90 jours après l’achèvement de la construction, vous devez déclarer votre logement au centre des finances publiques du lieu de situation du bien.
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