La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) concerne une opération de logements à construire, lancée par un promoteur. À travers cet article, nous vous informons sur la réglementation spécifique de l’achat d’un bien immobilier neuf sur plan en VEFA, notamment sur le contrat de réservation, les délais de paiement et les garanties. Pour votre projet d’achat immobilier neuf, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de Legendre Immobilier, promoteur constructeur immobilier à Rennes, Nantes, Bordeaux, Paris et en Île-de-France.
L’obligation d’un contrat de réservation
Après avoir choisi sur plan, grâce au descriptif précis fourni dans le dossier de vente, un appartement au sein d’un projet immobilier neuf, vous signerez avec le vendeur un contrat de réservation sous seing privé, adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, ou chez le notaire et remis en main propre. Ce contrat comporte les éléments de construction du bien, le prix de vente, la date prévue pour la signature du contrat de vente définitif et le délai des travaux. Lors de la signature du contrat de réservation, un dépôt de garantie de 2 à 5% du montant total est bloqué. Il est fonction du délai à attendre jusqu’à la signature de la vente. Sachez toutefois qu’à partir de la date de signature du contrat de réservation, vous disposerez d’un délai de rétraction de dix jours où vous pourrez récupérer votre dépôt de garantie.
Les modalités de payement
Le paiement du prix du bien immobilier se fait en plusieurs fois et au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Le 1er versement ne peut intervenir qu’à la signature du contrat de vente et le montant sera fonction des différentes phases d’avancement de la construction. Ensuite, lorsque le bâtiment est hors d’eau, un deuxième versement aura lieu. À l’achèvement des travaux, 95% du prix total aura été versé, et les 5% restant seront payés lors de la livraison du logement.
Les garanties de construction
Deux types de garanties existent :
– les garanties liées à la nature et aux caractéristiques du logement (vices cachés ou apparents, défauts d’isolation phonique) ;
– les garanties de remboursement et la garantie d’achèvement.
En cas de défaillance du promoteur (logement inachevé, acte annulé), la garantie de remboursement sera accordée par un établissement financier. La garantie d’achèvement, quant à elle, vise à garantir que le logement vous sera bien livré et achevé dans les conditions prévues.
Legendre Immobilier, un constructeur immobilier à votre écoute
Maîtrisant l’ensemble de la chaîne de valeur immobilière, Legendre Immobilier, promoteur constructeur, vous conseille et vous accompagne avec professionnalisme. Ses collaborateurs mettront leur expertise et leur expérience à votre disposition afin de vous proposer plusieurs programmes immobiliers neufs correspondant à vos attentes.